{"id":1963,"date":"2024-05-03T18:00:28","date_gmt":"2024-05-03T18:00:28","guid":{"rendered":"https:\/\/cms.bravobusinessmedia.com\/espace\/?page_id=1963"},"modified":"2026-05-26T16:08:28","modified_gmt":"2026-05-26T16:08:28","slug":"conductfr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cms.bravobusinessmedia.com\/espace\/conductfr\/","title":{"rendered":"Code of ConductFR"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-group container\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<figure role=\"none\" class=\"wp-block-image size-thumbnail is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"150\" height=\"150\" src=\"https:\/\/cms.bravobusinessmedia.com\/espace\/wp-content\/uploads\/sites\/14\/2024\/05\/DLF-Logo-Code-of-Conduct94-150x150.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-1962\" style=\"aspect-ratio:1;object-fit:cover;width:200px\" srcset=\"https:\/\/cms.bravobusinessmedia.com\/espace\/wp-content\/uploads\/sites\/14\/2024\/05\/DLF-Logo-Code-of-Conduct94-150x150.jpg 150w, https:\/\/cms.bravobusinessmedia.com\/espace\/wp-content\/uploads\/sites\/14\/2024\/05\/DLF-Logo-Code-of-Conduct94.jpg 250w\" sizes=\"auto, (max-width: 150px) 100vw, 150px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading has-text-align-center serif text-uppercase mb-5\" id=\"h-code-de-conduite-du-fournisseur\">code de conduite du fournisseur<\/h1>\n\n\n\n<p class=\"mt-3\">\u200e<br><a>Chez <\/a>Desch\u00eanes &amp; Fils, division Montr\u00e9al, (Espace Plomberium) <a>(la \u00ab&nbsp;<strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>&nbsp;\u00bb)<\/a>, nous nous sommes engag\u00e9s \u00e0 atteindre un niveau d&#8217;excellence dans chaque aspect de notre activit\u00e9, \u00e0 un comportement \u00e9thique et responsable dans toutes nos op\u00e9rations, \u00e0 respecter les droits de tous les individus et \u00e0 respecter l&#8217;environnement. Nous attendons des Fournisseurs (et dans la mesure du possible des sous-traitants) qui collaborent avec la Soci\u00e9t\u00e9 de partager ces m\u00eames engagements. La Soci\u00e9t\u00e9 encourage vivement chaque Fournisseur \u00e0 se conformer aux normes suivantes, dans toutes les activit\u00e9s qui se rapportent directement ou indirectement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous \u00e9valuerons la conformit\u00e9 de chaque Fournisseur par rapport \u00e0 ces normes pour d\u00e9terminer s&#8217;il faut approuver ou continuer d&#8217;approuver son statut. Les Fournisseurs qui ne se conformeront pas \u00e0 ces normes pourront \u00eatre exclus du statut d&#8217;agr\u00e9\u00e9 et\/ou la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait mettre fin \u00e0 leurs relations d&#8217;affaire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-compensation\">Compensation<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Fournisseur devra se conformer aux lois et r\u00e8glements applicables relatifs aux horaires de travail et aux salaires, y compris celles qui concernent les salaires minimaux, les heures suppl\u00e9mentaires et autres \u00e9l\u00e9ments de compensation, et il assumera tous les avantages sociaux prescrits par la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-heures-de-travail\">Heures de travail<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Fournisseur fera en sorte que les heures de travail soient en conformit\u00e9 avec toutes les lois et tous les r\u00e8glements applicables relatifs aux horaires de travail et aux salaires. Le Fournisseur n&#8217;exigera pas que les salari\u00e9s travaillent au-del\u00e0 des limites autoris\u00e9es des heures normales ou suppl\u00e9mentaires, selon toute loi locale applicable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-contrainte-et-harcelement\">Contrainte et harc\u00e8lement<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Fournisseur traitera chaque salari\u00e9 avec dignit\u00e9 et respect et n&#8217;engagera pas ou ne permettra pas le ch\u00e2timent corporel, les menaces de violence, ou d&#8217;autres formes d&#8217;harc\u00e8lement qu&#8217;elles soient bas\u00e9es sur la race, la couleur, le genre, l&#8217;orientation sexuelle, l&#8217;origine nationale, la religion, l&#8217;invalidit\u00e9, l&#8217;\u00e2ge, ou toute autre caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-discrimination\">Discrimination<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Fournisseur ne discriminera pas dans ses pratiques d&#8217;embauche ou toute autre condition de travail en fonction de la race, de l&#8217;orientation sexuelle, de la couleur, de l&#8217;\u00e2ge, du genre, de l&#8217;origine nationale, du handicap mental ou physique, de la religion, du statut comme celui de v\u00e9t\u00e9ran handicap\u00e9, ou de toute autre caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-securite-du-lieu-de-travail-amp-planification-des-mesures-d-urgence\">S\u00e9curit\u00e9 du lieu de travail &amp; planification des mesures d&#8217;urgence<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Fournisseur offrira aux salari\u00e9s un lieu de travail s\u00fbr et sain en s&#8217;effor\u00e7ant de respecter ou de d\u00e9passer les normes de s\u00e9curit\u00e9 internationales. Le Fournisseur doit avoir des proc\u00e9dures en place pour faire face aux situations d&#8217;urgence comme le feu, les d\u00e9versements et les catastrophes naturelles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-liberte-d-association-et-negociation-collective\">Libert\u00e9 d&#8217;association et n\u00e9gociation collective<\/h2>\n\n\n\n<p>Les employ\u00e9s qui souhaitent adh\u00e9rer ou non \u00e0 des syndicats et n\u00e9gocier collectivement ne doivent pas faire l&#8217;objet d&#8217;interf\u00e9rences, de p\u00e9nalit\u00e9s ou de repr\u00e9sailles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-protection-environnementale\">Protection environnementale<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Fournisseur devra se conformer enti\u00e8rement \u00e0 toutes lois applicables relatives \u00e0 la protection de l&#8217;environnement et cherchera \u00e0 pr\u00e9server les ressources naturelles et l&#8217;\u00e9nergie, \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9chets et l&#8217;utilisation de substances dangereuses, et \u00e0 minimiser tout impact n\u00e9gatif sur l&#8217;environnement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-conformite-aux-lois-en-vigueur\">Conformit\u00e9 aux lois en vigueur<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Fournisseur se conformera aux lois et r\u00e8glements applicables \u00e0 son activit\u00e9, ainsi qu\u2019aux normes de son industrie, y compris celles se rapportent \u00e0 la fabrication, la tarification, la vente, la distribution, l&#8217;\u00e9tiquetage, l&#8217;importation et l&#8217;exportation de marchandises. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Fournisseur ne pourra : (A) violer, d\u00e9tourner ou empi\u00e9ter sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 ou toute autre partie tierce; ou (B) s&#8217;engager dans une activit\u00e9 qui violerait toute loi ou tout r\u00e8glement applicable relatifs (1) &nbsp;aux droits de la personne (2) \u00e0 la corruption ou aux paiements ill\u00e9gaux, (3) aux lois contre la concurrence d\u00e9loyale, (4) aux pratiques commerciales d\u00e9loyales et trompeuses, (5) \u00e0 l&#8217;environnement, (6) \u00e0 la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9, (7) aux commerce international, y compris les exportations et les importations, (8) \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, (9) au blanchiment d&#8217;argent, (10) \u00e0 l&#8217;emploi, (11) \u00e0 la conclusion d&#8217;un contrat avec des entit\u00e9s gouvernementales, ou (12) aux dispositifs m\u00e9dicaux, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-travail-force-et-travail-des-enfants\">Travail forc\u00e9 et travail des enfants<\/h2>\n\n\n\n<p>Tout travail doit \u00eatre volontaire. Le Fournisseurs n&#8217;utilisera ni ne b\u00e9n\u00e9ficiera d&#8217;aucune mani\u00e8re d&#8217;une forme quelconque de travail prisonnier, de traite de personnes, de servitude (y compris la servitude pour dettes), de travail sous contrainte ou obligatoire ou toute autre forme de travail forc\u00e9, ni d&#8217;aucune forme d&#8217;esclavage. Le Fournisseur n&#8217;ach\u00e8tera pas de mat\u00e9riaux ou de services \u00e0 des entreprises qui se livrent \u00e0 de telles pratiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Le recours ill\u00e9gal au travail des enfants par le Fournisseur est strictement prohib\u00e9. Si la juridiction dans laquelle le Fournisseur exerce ses activit\u00e9s ne d\u00e9finit pas le terme &#8220;enfant&#8221; aux fins de l&#8217;\u00e2ge minimum d&#8217;emploi, l&#8217;\u00e2ge minimum sera de 15 ans. Le Fournisseur doit respecter toutes les exigences l\u00e9gales r\u00e9gissant les heures et les conditions de travail des mineurs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-corruption\">Corruption<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Fournisseur ne corrompra pas, d&#8217;aucune fa\u00e7on, le membre de la direction, le directeur, le cadre, le salari\u00e9, le repr\u00e9sentant ou l&#8217;agent de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris sans restriction, en offrant ou en donnant des commissions occultes ou en offrant ou en donnant des cadeaux d&#8217;une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur nominale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-registres-comptables\">Registres comptables<\/h2>\n\n\n\n<p>Les registres comptables du Fournisseur doivent (1) \u00eatre conserv\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s selon les lois de chaque juridiction applicable (2) \u00eatre raisonnablement d\u00e9taill\u00e9s, refl\u00e9ter avec exactitude et pr\u00e9cision les transactions, les actifs, les passifs, les revenus et les d\u00e9penses et (3) ne contenir aucune entr\u00e9e fausse ou trompeuse.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-conflits-d-interet\">Conflits d&#8217;int\u00e9r\u00eat<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Fournisseur doit imm\u00e9diatement faire un rapport \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de tout \u00ab conflit d&#8217;int\u00e9r\u00eats \u00bb dont il a conscience. Un \u00abconflit d&#8217;int\u00e9r\u00eats \u00bb est toute circonstance, transaction ou relation impliquant directement ou indirectement le Fournisseur pour lequel l&#8217;int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 de n&#8217;importe quel salari\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 interf\u00e8re de mani\u00e8re inappropri\u00e9e, ou semble interf\u00e9rer de mani\u00e8re inappropri\u00e9e les int\u00e9r\u00eats de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-sous-traitance\">Sous-traitance<\/h2>\n\n\n\n<p>En plus de toutes les restrictions quant \u00e0 l&#8217;utilisation des sous-traitants, qui par ailleurs sont consenties entre le Fournisseur et la Soci\u00e9t\u00e9, le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour communiquer cette politique \u00e0 tout sous-traitant en rapport avec n&#8217;importe quelle affaire avec la Soci\u00e9t\u00e9 et s&#8217;assurer qu&#8217;il op\u00e8re conform\u00e9ment \u00e0 cette politique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-fournisseurs-des-materiels-incorpores-au-produit-vendu-a-la-societe\">Fournisseurs des mat\u00e9riels incorpor\u00e9s au produit vendu \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour tout mat\u00e9riel incorpor\u00e9 au produit vendu \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour communiquer cette politique \u00e0 tout fournisseur en rapport avec n&#8217;importe quelle affaire avec la Soci\u00e9t\u00e9 et s&#8217;assurer qu&#8217;il op\u00e8re conform\u00e9ment \u00e0 cette politique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-surveillance-et-conformite\">Surveillance et conformit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Fournisseur comprend que la Soci\u00e9t\u00e9, ou ses agents d\u00e9sign\u00e9s (incluant des tiers) peut entreprendre des activit\u00e9s de surveillance et de contr\u00f4le pour \u00e9valuer le respect du pr\u00e9sent Code de Conduite, y compris&nbsp; l&#8217;inspection sur place des installations et l&#8217;examen des livres et des registres. Ni la Soci\u00e9t\u00e9, ni aucun des agents autoris\u00e9s n\u2019a l\u2019obligation de contr\u00f4ler ou de veiller au respect du pr\u00e9sent Code de Conduite et le Fournisseur comprend qu&#8217;il est seul responsable du respect du pr\u00e9sent Code de Conduite par ses dirigeants, administrateurs, gestionnaires, employ\u00e9s, mandataires, repr\u00e9sentants et agents.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-systeme-de-gestion-et-communication\">Syst\u00e8me de gestion et communication<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Fournisseur doit \u00e9tablir et entretenir des processus qui sont raisonnablement con\u00e7us pour assurer la conformit\u00e9, att\u00e9nuer les risques identifi\u00e9s et faciliter l&#8217;am\u00e9lioration continue de ses pratiques commerciales en lien avec le pr\u00e9sent Code de Conduite.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Fournisseur doit s&#8217;assurer que ce Code de Conduite est communiqu\u00e9 de fa\u00e7on appropri\u00e9e \u00e0 tous ses employ\u00e9s. Le Fournisseur doit imm\u00e9diatement avertir le Vice-pr\u00e9sident, Approvisionnement de Groupe Desch\u00eanes inc., M. Patrick Lanthier, au planthier@groupedeschenes.com sur connaissance de tout comportement incorrect connu ou soup\u00e7onn\u00e9 d&#8217;un Fournisseur ou de ses propres fournisseurs ou sous-traitants ou de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-content-justification-center is-layout-flex wp-container-core-buttons-is-layout-16018d1d wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/cms.bravobusinessmedia.com\/espace\/wp-content\/uploads\/sites\/14\/2025\/06\/Loi_S-211_GroupeDeschenes_-_rapport_annuel_2023_francais_final.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Rapport Annuel 2023<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-content-justification-center is-layout-flex wp-container-core-buttons-is-layout-16018d1d wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button mt-4\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/cms.bravobusinessmedia.com\/espace\/wp-content\/uploads\/sites\/14\/2025\/06\/S-211-GDI-Declaration-Esclavage-Moderne_FR_2024.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Rapport Annuel 2024<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-content-justification-center is-layout-flex wp-container-core-buttons-is-layout-16018d1d wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button mt-4\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/cms.bravobusinessmedia.com\/espace\/wp-content\/uploads\/sites\/14\/2026\/05\/S-211-2025-GDI-Declaration-Esclavage-Moderne_FR.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Rapport Annuel 2025<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>code de conduite du fournisseur \u200eChez Desch\u00eanes &amp; Fils, division Montr\u00e9al, (Espace Plomberium) (la \u00ab&nbsp;Soci\u00e9t\u00e9&nbsp;\u00bb), nous nous sommes engag\u00e9s \u00e0 atteindre un niveau d&#8217;excellence dans chaque aspect de notre activit\u00e9, \u00e0 un comportement \u00e9thique et responsable dans toutes nos op\u00e9rations, \u00e0 respecter les droits de tous les individus et \u00e0 respecter l&#8217;environnement. 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